Décret Présidentiel n° 2021-50 du 14 juin 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Menzel Kamel et Sbikha pour l'année 2021
JORT numéro 2021-052
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Décret Présidentiel n° 2021-50 du 14 juin 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Menzel Kamel et Sbikha pour l'année 2021
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sbikha pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Menzel Kamel, du gouvernorat de Monastir et de la circonscription électorale de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 15 août 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Menzel Kamel et Sbikha.
Les électeurs militaires et agents des forces de sûreté intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 14 août 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sbikha pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Menzel Kamel, du gouvernorat de Monastir et de la circonscription électorale de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 15 août 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Menzel Kamel et Sbikha.
Les électeurs militaires et agents des forces de sûreté intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 14 août 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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