Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 juin 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture des souscriptions à l’emprunt obligataire national 2021 et les conditions de souscription.
JORT numéro 2021-052
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 juin 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture des souscriptions à l’emprunt obligataire 2021 et les conditions de souscription.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt 2021, notamment son article 3.
Arrête :
Article premier - Les souscriptions à la première tranche de l’emprunt obligataire 2021 sont ouvertes à partir du 21 juin 2021 et sont clôturées le 28 juin 2021. La clôture des souscriptions peut avoir lieu avant cette date ou peut être prorogée.
Art. 2 - La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le troisième jour ouvré qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche.
Art. 3 - Une de placement fixée à 0.6% de la valeur nominale des titres placés est allouée aux banques et aux intermédiaires en bourse.
Art. 4 - Les souscriptions à l’emprunt obligataire sont faites par le biais du modèle de bulletin de souscription joint au présent arrêté.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt 2021, notamment son article 3.
Arrête :
Article premier - Les souscriptions à la première tranche de l’emprunt obligataire 2021 sont ouvertes à partir du 21 juin 2021 et sont clôturées le 28 juin 2021. La clôture des souscriptions peut avoir lieu avant cette date ou peut être prorogée.
Art. 2 - La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le troisième jour ouvré qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche.
Art. 3 - Une de placement fixée à 0.6% de la valeur nominale des titres placés est allouée aux banques et aux intermédiaires en bourse.
Art. 4 - Les souscriptions à l’emprunt obligataire sont faites par le biais du modèle de bulletin de souscription joint au présent arrêté.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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