Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021.
JORT numéro 2021-040
Disponible en
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 ».
Vu le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales tel que complété par le décret gouvernemental n°2020-782 du 14 octobre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
Vu le décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 Septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, relatif à la prorogation de l’état d’urgence,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est reprise la mise en application des procédures de confinement total prévues par le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020 susvisé, notamment les procédures prévues par ses articles premier, 2 et 3, et ce, au cours de la période du 9 au 16 mai 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 ».
Vu le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales tel que complété par le décret gouvernemental n°2020-782 du 14 octobre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
Vu le décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 Septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, relatif à la prorogation de l’état d’urgence,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est reprise la mise en application des procédures de confinement total prévues par le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020 susvisé, notamment les procédures prévues par ses articles premier, 2 et 3, et ce, au cours de la période du 9 au 16 mai 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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