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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2021-312 du 5 mai 2021, portant nomination du président de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel.

JORT numéro 2021-040

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2021-312 du 5 mai 2021.
Monsieur Chawki Gaddes, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé président de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, à compter du 5 mai 2021.
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