Loi n° 2021-19 du 30 avril 2021, portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-19 du 30 avril 2021, portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, d'un montant de vingt millions sept cent cinquante mille (20.750.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 avril 2021.