Loi n° 2021-20 du 30 avril 2021, portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l’Union européenne relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière.
JORT numéro 2021-040
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FR
AR
n° 2021-20 du 30 avril 2021, portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l’Union européenne relatifs au prêt accordé au tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, le mémorandum d’entente et l’accord de prêt, annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 19 novembre 2020 et à Bruxelles le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l’Union européenne, relatifs au prêt accordé au tunisien dans le cadre de l’assistance macro- financière, d’un montant de six cent millions (600.000.000) d’Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 avril 2021.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, le mémorandum d’entente et l’accord de prêt, annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 19 novembre 2020 et à Bruxelles le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l’Union européenne, relatifs au prêt accordé au tunisien dans le cadre de l’assistance macro- financière, d’un montant de six cent millions (600.000.000) d’Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 avril 2021.
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