Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire.
JORT numéro 2021-014
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FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu l’arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de la défense nationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire prévu par les articles 14 et 15 de l’arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Art. 2 - Le concours mentionné à l’article premier du présent arrêté est ouvert par arrêté du ministre de la défense nationale. Cet arrêté fixe :
• La date d’ouverture du concours,
• Le nombre de postes mis en concours,
• La date de clôture de la liste des candidatures,
• La date et le lieu du déroulement des épreuves.
Art. 3 - Peuvent participer au concours mentionné à l’article premier du présent arrêté, les médecins spécialistes principaux de la santé militaire, ayant une ancienneté de cinq (5) années au moins dans leur grade scientifique à la date du déroulement du concours.
Art. 4 - Les demandes de candidature sont formulées au nom du ministre de la défense nationale et adressées obligatoirement par voie hiérarchique.
Les demandes de candidature sont déposées au bureau d’ordre central de la direction générale de la santé militaire ou à l’un des bureaux d’ordre des directions régionales de la santé militaire ou des unités d’appartenance du candidat et ce avant la date de clôture de la liste des candidatures.
La date d’enregistrement aux bureaux d’ordre précités, fait foi de la date de la demande de candidature.
Dans un délai de quinze (15) jours avant la date du déroulement du concours, le candidat doit remettre son dossier professionnel et scientifique à la sous direction de la formation et de la recherche médicale relevant de la direction générale de la santé militaire, classé selon la grille d’évaluation citée à l’article 5 du présent arrêté.
Art. 5 - Le concours consiste à l’évaluation du dossier professionnel et scientifique du candidat conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 6 - Le concours mentionné à l’article premier du présent arrêté est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale. Il est composé comme suit :
• Un professeur hospitalo-universitaire en médecine appartenant au corps de la santé militaire comme président,
• Trois (3) membres médecins du corps hospitalo-sanitaire militaire,
• Trois (3) membres du corps médical hospitalo-sanitaire, désignés sur proposition du ministre chargé de la santé.
Chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes mis en concours doit être représentée par deux (2) membres. Au cas où le nombre des membres du corps hospitalo-sanitaire n’est pas atteint, il est fait recours pour atteindre le quorum de la à la désignation de membres du corps hospitalo-universitaire.
Art. 7 - Le jury du concours est chargé notamment de :
- Evaluer les dossiers scientifiques et professionnels des candidats conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe du présent arrêté,
- Etablir la liste des candidats admis classés par ordre de mérite et comportant les notes obtenues pour chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes,
- Etablir une liste comportant les notes obtenues pour le reste des candidats et pour chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué.
Art. 8 - Le jury ne peut légalement siéger et délibérer qu’en présence de cinq (5) au moins de ses membres. Cesse de faire partie du jury tout membre qui n’a pas assisté à l’une des séances du jury.
Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage de voix celle du président est prépondérante.
Art. 9 - Les candidats admis sont classés par ordre de mérite dans chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes. Si deux candidats ou plus ont eu la même moyenne générale, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 10 - Le jury doit clôturer ses travaux dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois à partir de la date de déroulement du concours. Un procès verbal établi et signé, par le président du jury et les membres présents parmi les quels doivent figurer deux (2) membres de chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes, doit être adressé au ministre de la défense nationale.
A ce procès verbal détaillé qui comporte les résultats du concours, les notes et le classement des candidats, le président du jury doit annexer un détaillé concernant le déroulement du concours, avec ses remarques et ses suggestions, ainsi que tous les documents relatifs à l’évaluation des candidats.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (1/2)
Critère (des attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature). Nombre de points réservés *
Diplômes et Titres
moitié de la note si obtenus avant le recrutement MASTERE/DESS/CES(2 ans) : 0,5 point/an + 0,5 point pour le mémoire
CES (1an) : 0,5 point/an + 0,25 point pour le mémoire 3 *
Travaux Scientifiques
Réalisés
depuis le principalat
Un travail n’est compté qu’une seule fois
Communications et Posters (a)
Classement Staffs Régionaux Nationale Internationale
1 à 4 0,3 point 0,4 point 0,6 point
5 ou 6 0,15 point 0,2 point 0,3 point
6 *
Publications
Classement Nationale Internationale
1 ou 2 0,6 point 1 point
3 ou 4 0,3 point 0,6 point
5 ou 6 0,15 point 0,3 point
Codirection de thèse : 0,6 point.
Direction de mémoire (paramédicaux) : 0,5 point.
Production de documents (écrits ou audio-visuels) de santé (éducatifs ou de formation) : de 0,2 à 1 point/document.
Participation à des enquêtes : de 0,1 à 0,8 point/enquête.
Responsabilités
Assurées
depuis le principalat Chef d’une division ou sous directeur à la direction générale de la santé militaire / Commandant en second d’une école : 0,4 point / année. 4 *
Chef d’un hospitalier / Chef d’une policlinique militaire/Centre Spécialisé : 0,8 point / année.
Directeur d’un hôpital militaire / Commandant Ecole : 1,2 point / année.
Coordinateur de Staffs Régionaux : 0,5 / Staff.
Membre d’un comité : scientifique, médico-militaire … : 0,2/0,1 point ¹.
Président d’un comité : scientifique, médico-militaire : 0,5 point ¹.
Formation Continue
Suivie depuis
le principalat Congrès / Séminaire / Atelier : 0,02 point/jour (quelque soit son lieu). 3 *
Cours de formation continue / Journée scientifique : 0,01 point/unité.
Stage (Ne sont pas comptabilisés les stages dans le cadre du cursus d’un diplôme scientifique ou de l’organigramme hebdomadaire de travail) : 0,03 point/jour (quelque soit son lieu).
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelque soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas pris en compte.
¹ Pour chaque mission et quel que soit la durée de la responsabilité.
Concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (2/2)
Critère (des attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature). Nombre de points réservés *
Activités d’Encadrement Formation Evaluation
réalisées depuis le principalat Enseignement régulier aux écoles militaires : 0,5 point/an.
Coordinateur de module de cours aux écoles militaires : 0,8 point/an. 4 *
Encadrement d’un étudiant (études médicales, paramédicales ou autres (mémoires non comptabilisés) : 0,2 point par attestation.
Réalisation d’une séance de Formation Continue :
- Pour médecins : locale/régionale ou autre : 0,05/0,1 point.
- Pour paramédicaux : locale/régionale ou autre : 0,02/0,05 point.
Charge
& Conditions des Postes
de travail
depuis le principalat Participation aux opérations militaires : 0,2 point / jour. 4 *
Participation aux caravanes de santé et au renforcement des policliniques militaires régionales : 0,05/mission
Participation aux exercices santé et aux manœuvres : 0,08 point / jour.
Activités hospitalières: (le carré du NR de lits à charge x taux d’occupation /10) x 2
Activités professionnelles quotidiennes durant les 5 dernières années Candidats assurant des consultations médicales (La somme de Nbres de consultations1 (y compris les urgences)/an durant les 5 dernières années x3)5000
Candidats appelés à assurer d’autres fonctions 1 / 1,5 / 2 point/année de travail (selon la nature du travail) durant les 5 dernières années.
ancienneté Si l’ancienneté < 20 ans : 0,1 point par année d’ancienneté 7 *
Si l’ancienneté ? 20 ans : 0,7 point par année d’ancienneté.
0,4 point pour chaque année dans le grade de médecin spécialiste principal de la santé militaire.
Age 0,3 point / année après l’âge de 35 ans + 0,8 point (bonus) / année après l’âge de 50 ans. 5 *
Implantation géographique des Postes
de Travail
depuis le principalat Groupe 1 : 0,5 point par année de travail.
Implantation de l’unité : Gouvernorats du grand Tunis. 4 *
Groupe 2 : 1 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir et Sfax.
Groupe 3 : 1,5 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Beja, Kairouan, Gabes et Médenine.
Groupe 4 : 2 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Jendouba, El Kef, Siliana, Kasserine, Gafsa, et Sidi Bouzid.
Groupe 5 : 3 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Tataouine et Kebili.
TOTAL 40
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelque soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas pris en compte.
¹ Lorsque les statistiques concernant une activité partagée par plus d’un médecin, on divise par le nombre de médecins.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu l’arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de la défense nationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire prévu par les articles 14 et 15 de l’arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Art. 2 - Le concours mentionné à l’article premier du présent arrêté est ouvert par arrêté du ministre de la défense nationale. Cet arrêté fixe :
• La date d’ouverture du concours,
• Le nombre de postes mis en concours,
• La date de clôture de la liste des candidatures,
• La date et le lieu du déroulement des épreuves.
Art. 3 - Peuvent participer au concours mentionné à l’article premier du présent arrêté, les médecins spécialistes principaux de la santé militaire, ayant une ancienneté de cinq (5) années au moins dans leur grade scientifique à la date du déroulement du concours.
Art. 4 - Les demandes de candidature sont formulées au nom du ministre de la défense nationale et adressées obligatoirement par voie hiérarchique.
Les demandes de candidature sont déposées au bureau d’ordre central de la direction générale de la santé militaire ou à l’un des bureaux d’ordre des directions régionales de la santé militaire ou des unités d’appartenance du candidat et ce avant la date de clôture de la liste des candidatures.
La date d’enregistrement aux bureaux d’ordre précités, fait foi de la date de la demande de candidature.
Dans un délai de quinze (15) jours avant la date du déroulement du concours, le candidat doit remettre son dossier professionnel et scientifique à la sous direction de la formation et de la recherche médicale relevant de la direction générale de la santé militaire, classé selon la grille d’évaluation citée à l’article 5 du présent arrêté.
Art. 5 - Le concours consiste à l’évaluation du dossier professionnel et scientifique du candidat conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 6 - Le concours mentionné à l’article premier du présent arrêté est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale. Il est composé comme suit :
• Un professeur hospitalo-universitaire en médecine appartenant au corps de la santé militaire comme président,
• Trois (3) membres médecins du corps hospitalo-sanitaire militaire,
• Trois (3) membres du corps médical hospitalo-sanitaire, désignés sur proposition du ministre chargé de la santé.
Chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes mis en concours doit être représentée par deux (2) membres. Au cas où le nombre des membres du corps hospitalo-sanitaire n’est pas atteint, il est fait recours pour atteindre le quorum de la à la désignation de membres du corps hospitalo-universitaire.
Art. 7 - Le jury du concours est chargé notamment de :
- Evaluer les dossiers scientifiques et professionnels des candidats conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe du présent arrêté,
- Etablir la liste des candidats admis classés par ordre de mérite et comportant les notes obtenues pour chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes,
- Etablir une liste comportant les notes obtenues pour le reste des candidats et pour chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué.
Art. 8 - Le jury ne peut légalement siéger et délibérer qu’en présence de cinq (5) au moins de ses membres. Cesse de faire partie du jury tout membre qui n’a pas assisté à l’une des séances du jury.
Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage de voix celle du président est prépondérante.
Art. 9 - Les candidats admis sont classés par ordre de mérite dans chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes. Si deux candidats ou plus ont eu la même moyenne générale, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 10 - Le jury doit clôturer ses travaux dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois à partir de la date de déroulement du concours. Un procès verbal établi et signé, par le président du jury et les membres présents parmi les quels doivent figurer deux (2) membres de chaque spécialité à laquelle un poste au moins a été attribué lors de la répartition des postes, doit être adressé au ministre de la défense nationale.
A ce procès verbal détaillé qui comporte les résultats du concours, les notes et le classement des candidats, le président du jury doit annexer un détaillé concernant le déroulement du concours, avec ses remarques et ses suggestions, ainsi que tous les documents relatifs à l’évaluation des candidats.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (1/2)
Critère (des attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature). Nombre de points réservés *
Diplômes et Titres
moitié de la note si obtenus avant le recrutement MASTERE/DESS/CES(2 ans) : 0,5 point/an + 0,5 point pour le mémoire
CES (1an) : 0,5 point/an + 0,25 point pour le mémoire 3 *
Travaux Scientifiques
Réalisés
depuis le principalat
Un travail n’est compté qu’une seule fois
Communications et Posters (a)
Classement Staffs Régionaux Nationale Internationale
1 à 4 0,3 point 0,4 point 0,6 point
5 ou 6 0,15 point 0,2 point 0,3 point
6 *
Publications
Classement Nationale Internationale
1 ou 2 0,6 point 1 point
3 ou 4 0,3 point 0,6 point
5 ou 6 0,15 point 0,3 point
Codirection de thèse : 0,6 point.
Direction de mémoire (paramédicaux) : 0,5 point.
Production de documents (écrits ou audio-visuels) de santé (éducatifs ou de formation) : de 0,2 à 1 point/document.
Participation à des enquêtes : de 0,1 à 0,8 point/enquête.
Responsabilités
Assurées
depuis le principalat Chef d’une division ou sous directeur à la direction générale de la santé militaire / Commandant en second d’une école : 0,4 point / année. 4 *
Chef d’un hospitalier / Chef d’une policlinique militaire/Centre Spécialisé : 0,8 point / année.
Directeur d’un hôpital militaire / Commandant Ecole : 1,2 point / année.
Coordinateur de Staffs Régionaux : 0,5 / Staff.
Membre d’un comité : scientifique, médico-militaire … : 0,2/0,1 point ¹.
Président d’un comité : scientifique, médico-militaire : 0,5 point ¹.
Formation Continue
Suivie depuis
le principalat Congrès / Séminaire / Atelier : 0,02 point/jour (quelque soit son lieu). 3 *
Cours de formation continue / Journée scientifique : 0,01 point/unité.
Stage (Ne sont pas comptabilisés les stages dans le cadre du cursus d’un diplôme scientifique ou de l’organigramme hebdomadaire de travail) : 0,03 point/jour (quelque soit son lieu).
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelque soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas pris en compte.
¹ Pour chaque mission et quel que soit la durée de la responsabilité.
Concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (2/2)
Critère (des attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature). Nombre de points réservés *
Activités d’Encadrement Formation Evaluation
réalisées depuis le principalat Enseignement régulier aux écoles militaires : 0,5 point/an.
Coordinateur de module de cours aux écoles militaires : 0,8 point/an. 4 *
Encadrement d’un étudiant (études médicales, paramédicales ou autres (mémoires non comptabilisés) : 0,2 point par attestation.
Réalisation d’une séance de Formation Continue :
- Pour médecins : locale/régionale ou autre : 0,05/0,1 point.
- Pour paramédicaux : locale/régionale ou autre : 0,02/0,05 point.
Charge
& Conditions des Postes
de travail
depuis le principalat Participation aux opérations militaires : 0,2 point / jour. 4 *
Participation aux caravanes de santé et au renforcement des policliniques militaires régionales : 0,05/mission
Participation aux exercices santé et aux manœuvres : 0,08 point / jour.
Activités hospitalières: (le carré du NR de lits à charge x taux d’occupation /10) x 2
Activités professionnelles quotidiennes durant les 5 dernières années Candidats assurant des consultations médicales (La somme de Nbres de consultations1 (y compris les urgences)/an durant les 5 dernières années x3)5000
Candidats appelés à assurer d’autres fonctions 1 / 1,5 / 2 point/année de travail (selon la nature du travail) durant les 5 dernières années.
ancienneté Si l’ancienneté < 20 ans : 0,1 point par année d’ancienneté 7 *
Si l’ancienneté ? 20 ans : 0,7 point par année d’ancienneté.
0,4 point pour chaque année dans le grade de médecin spécialiste principal de la santé militaire.
Age 0,3 point / année après l’âge de 35 ans + 0,8 point (bonus) / année après l’âge de 50 ans. 5 *
Implantation géographique des Postes
de Travail
depuis le principalat Groupe 1 : 0,5 point par année de travail.
Implantation de l’unité : Gouvernorats du grand Tunis. 4 *
Groupe 2 : 1 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir et Sfax.
Groupe 3 : 1,5 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Beja, Kairouan, Gabes et Médenine.
Groupe 4 : 2 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Jendouba, El Kef, Siliana, Kasserine, Gafsa, et Sidi Bouzid.
Groupe 5 : 3 point par année de travail.
Implantation de l’unité : gouvernorats de Tataouine et Kebili.
TOTAL 40
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelque soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas pris en compte.
¹ Lorsque les statistiques concernant une activité partagée par plus d’un médecin, on divise par le nombre de médecins.
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