Décret gouvernemental n° 2021-104 du 3 février 2021, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe concernant la construction de deux mémoriaux dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.

Décret gouvernemental n° 2021-104 du 3 février 2021, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe concernant la construction de deux mémoriaux dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 92,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités notamment son article 4,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu le mémorandum d'entente signé au Koweït le 29 décembre 2020, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe relatif à la construction de deux mémoriaux dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, et signé au Koweït le 29 décembre 2020, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe relatif à la construction de deux mémoriaux dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi