Décret Gouvernemental n° 2021 -50 du 12 janvier 2021, portant nomination du secrétaire général de l’instance d’accès à l’information.
JORT numéro 2021-007
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AR
Par décret Gouvernemental n° 2020-50 du 12 janvier 2021.
Monsieur Fethi Methnani, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de l’instance d’accès à l’information à compter du 1er août 2020.
En application des dispositions de l’article 47 de organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, il est accordé à l’intéressé la fonction et les avantages d’un directeur général d’administration centrale.
Monsieur Fethi Methnani, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de l’instance d’accès à l’information à compter du 1er août 2020.
En application des dispositions de l’article 47 de organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, il est accordé à l’intéressé la fonction et les avantages d’un directeur général d’administration centrale.
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