Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 janvier 2021, portant création de deux unités de recherche au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2021-007
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AR
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 janvier 2021, portant création de deux unités de recherche au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Après avis du conseil scientifique des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des deux universités concernées,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées deux unités de recherche au sein des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l’unité de recherche
Université de Tunis Institut supérieur d'art dramatique Expression culturelles et mutations sociales au Maghreb
Université de Monastir faculté de médecine dentaire de Monastir Substances naturelles bioactives et biotechnologie
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Après avis du conseil scientifique des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des deux universités concernées,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées deux unités de recherche au sein des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Dénomination de l’unité de recherche
Université de Tunis Institut supérieur d'art dramatique Expression culturelles et mutations sociales au Maghreb
Université de Monastir faculté de médecine dentaire de Monastir Substances naturelles bioactives et biotechnologie
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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