Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2021, portant confirmation des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2021-007
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AR
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2021, portant confirmation des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 31 et 35,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 novembre 2015, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Vu l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique,
Après l'audition des chefs des unités.
Arrête :
Article premier - Sont confirmées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour la période de 2017 à 2019, les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
L'université L’établissement L'unité de recherche
Université Ez-zitouna Institut supérieur de civilisation islamique Ilm El Kalam
Université de Monastir Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia Economie appliquée et simulation
Art. 2 - Est confirmée au sein de l'Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, pour la période de 2018 à 2020, l'unité de recherche "matériaux et environnement".
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 31 et 35,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 novembre 2015, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Vu l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique,
Après l'audition des chefs des unités.
Arrête :
Article premier - Sont confirmées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour la période de 2017 à 2019, les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
L'université L’établissement L'unité de recherche
Université Ez-zitouna Institut supérieur de civilisation islamique Ilm El Kalam
Université de Monastir Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia Economie appliquée et simulation
Art. 2 - Est confirmée au sein de l'Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, pour la période de 2018 à 2020, l'unité de recherche "matériaux et environnement".
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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