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Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-1 du 13 janvier 2021, portant suspension de l’application du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2021

JORT numéro 2021-007

Disponible en FR AR
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-1 du 13 janvier 2021, portant suspension de l’application du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2021 (1).



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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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