Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes.
JORT numéro 2020-010
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AR
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes (1).
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961 portant statuts-type des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes, annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2020.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
_________________
(1) Les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes sont publiés uniquement en langue arabe.
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961 portant statuts-type des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes, annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2020.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
_________________
(1) Les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes sont publiés uniquement en langue arabe.
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