Loi n° 2020-8 du 30 janvier 2020, autorisant l’Etat à souscrire au budget du programme des passerelles commerciales Arabo-Africaines (AATB.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-8 du 30 janvier 2020, autorisant l’Etat à souscrire au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du programme des passerelles commerciales Arabo-Africaines (AATB) (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du programme des passerelles commerciales Arabo-Africaines (AATB), d’un montant de cinq cent mille (500.000) Dollars américains, payables une seule fois à compter de l’année 2020.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.