Loi n° 2020-4 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled »
JORT numéro 2020-010
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n° 2020-4 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled » (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 janvier 2019 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 janvier 2019 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.
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