Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2020-010
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 8 février 2019 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" situé dans le gouvernorat de Zaghouan selon la carte de Jebebina à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - L’office des mines faisant élection de son domicile à 24 Rue de l’énergie, 2035 Charguia 1, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique
n° 15149 « Jebel Golea » : latitude 36°3’28.24, longitude : 9°56’16.09", altitude : 266 mètres selon la carte de Jebebina à l’échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 1225 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 4985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 2225 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, l’office des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à soixante dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 8 février 2019 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" situé dans le gouvernorat de Zaghouan selon la carte de Jebebina à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - L’office des mines faisant élection de son domicile à 24 Rue de l’énergie, 2035 Charguia 1, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique
n° 15149 « Jebel Golea » : latitude 36°3’28.24, longitude : 9°56’16.09", altitude : 266 mètres selon la carte de Jebebina à l’échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 1225 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 4985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 2225 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, l’office des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à soixante dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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