Loi n° 2020-5 du 30 janvier 2020, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
JORT numéro 2020-010
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n° 2020-5 du 30 janvier 2020, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) Euros, des accords annexés à la présente et conclus le 31 octobre 2018, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L’Etat rembourse l’emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) Euros, des accords annexés à la présente et conclus le 31 octobre 2018, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L’Etat rembourse l’emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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