Loi n° 2020-6 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-6 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement, d'un montant de soixante-seize millions (76.000.000) euros pour le financement du programme de modernisation de l’offre de soins de la région de Sidi Bouzid.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 janvier 2020.