Loi n° 2020-1 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement pour la contribution au financement du Programme E-Santé.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-1 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement pour la contribution au financement du Programme E-Santé (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence Française de développement d'un montant de vingt-sept millions trois cent mille (27.300.000) euros pour la contribution au financement du programme E-Santé.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2020.