Loi n° 2020-2 du 30 janvier 2020, portant approbation d’un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
JORT numéro 2020-010
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n° 2020-2 du 30 janvier 2020, portant approbation d’un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, annexé à la présente et conclu à Tunis le 10 avril 2019, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne.
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2020.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Au nom du peuple,
L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, annexé à la présente et conclu à Tunis le 10 avril 2019, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne.
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2020.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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