Arêté du ministre des affaires culturelles du 25 octobre 2019, portant nomination de membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins.
JORT numéro 2019-091
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AR
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 25 octobre 2019.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Madame Samia Hajri, membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 11 août 2019.
- Monsieur Mohamed Lassoued, en sa qualité d'auteur dans le domaine musical, à compter du 12 avril 2019.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Madame Samia Hajri, membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 11 août 2019.
- Monsieur Mohamed Lassoued, en sa qualité d'auteur dans le domaine musical, à compter du 12 avril 2019.
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