Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-10 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2019-091
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-10 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, Vendeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, Vendeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
