Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-20 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2019-091
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-20 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Ali Ben Oun Sidi Bouzid, Ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Ali Ben Oun Sidi Bouzid, Ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.
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