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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-14 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-091

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-14 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, Ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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