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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-21 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-091

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-21 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, Elève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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