Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-5 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-5 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, Commerçant, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.