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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-3 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-091

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-3 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, Etudiant, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale
n° *****289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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