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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-1 du 30 octobre 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-091

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-1 du 30 octobre 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, Travailleur à l’étranger et propriétaire d’un domaine agricole sis à Nabeul, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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