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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-1019 du 6 novembre 2019, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2019-091

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1019 du 6 novembre 2019.
Il est accordé à Madame Sihem Ben Yaich Taka, agent à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2019.
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