Décret gouvernemental n° 2019-1001 du 6 novembre 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2019-091
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AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1001 du 6 novembre 2019.
Il est mis fin à la de Monsieur Ibrahim Ben Ammar, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 16 septembre 2019.
Il est mis fin à la de Monsieur Ibrahim Ben Ammar, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 16 septembre 2019.
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