Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
JORT numéro 2019-090
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AR
Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la du corps administratif de la chambre des députés.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,
Vu la et notamment ses articles 84 et 86,
Vu la n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011 - 89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 24 octobre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019,
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller troisième ordre de la au corps administratif de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple par intérim
Abdelfattah Mourou
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,
Vu la et notamment ses articles 84 et 86,
Vu la n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011 - 89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 24 octobre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019,
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller troisième ordre de la au corps administratif de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple par intérim
Abdelfattah Mourou
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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