Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019, modifiant l’arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
JORT numéro 2019-090
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019, modifiant l’arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et le ministre de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-507 du 1er mars 1993, fixant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, ensemble des textes qui l’ont modifiés ou complétés,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Arrêté :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier et du deuxième tirets prévus à l'article premier de l'arrêté du 31 mars 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (premier et deuxième tirets (nouveaux) :
- Quatre représentants du personnel appartenant au grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou grades équivalents.
- Quatre représentants du personnel appartenant au grade de maître assistant de l'enseignement supérieur agricole et assistant de l'enseignement supérieur agricole ou grades équivalents.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et le ministre de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-507 du 1er mars 1993, fixant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, ensemble des textes qui l’ont modifiés ou complétés,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Arrêté :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier et du deuxième tirets prévus à l'article premier de l'arrêté du 31 mars 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (premier et deuxième tirets (nouveaux) :
- Quatre représentants du personnel appartenant au grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou grades équivalents.
- Quatre représentants du personnel appartenant au grade de maître assistant de l'enseignement supérieur agricole et assistant de l'enseignement supérieur agricole ou grades équivalents.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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