Décret gouvernemental n° 2019-978 du 8 novembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
JORT numéro 2019-090
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-978 du 8 novembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre auprès du chef du chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la demande de la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Es acceptée la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la demande de la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Es acceptée la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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