Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019, portant abrogation de délégation de signature.
JORT numéro 2019-090
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 31 octobre 2019, portant abrogation de délégation de signature.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 69- 400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre.
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 75- 384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1193 du 4 septembre 2015, chargeant Monsieur Lassaad Klaï, administrateur en chef des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 6 septembre 2016, portant délégation de à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est abrogé la délégation de accordé à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du à compter du 1er juillet 2019.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 69- 400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre.
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 75- 384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1193 du 4 septembre 2015, chargeant Monsieur Lassaad Klaï, administrateur en chef des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 6 septembre 2016, portant délégation de à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est abrogé la délégation de accordé à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du à compter du 1er juillet 2019.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
