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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-992 du 6 novembre 2019, portant octroi d'une dérogation d'exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2019-090

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-992 du 6 novembre 2019.
Est accordée à Monsieur Moncef Achour, infirmier major de la santé publique une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter de 1er mai 2019.
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