Décret gouvernemental n° 2019-801 du 3 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre.
JORT numéro 2019-073
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Décret gouvernemental n° 2019-801 du 3 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2015-1233 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du administratif,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret
n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre comme suit : décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées ainsi que leurs modalité d’attribution et les indemnités allouées à ce titre.
Art. 2 - Est remplacé le terme « club d'informatique itinérant » mentionné au tableau prévu par l'article premier du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé, par le terme "unité des excursions et de tourisme des jeunes".
Art. 3 - Est ajouté à la liste des personnels des enseignants mentionnés au tableau prévu par l'article premier du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé les grades suivants :
- professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 4 - Est remplacé le terme "ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille" mentionné aux articles premier et 3 du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé, par le terme "ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées".
Art. 5 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, le ministre des finances et la ministre de la Femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille, de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2015-1233 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du administratif,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret
n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre comme suit : décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées ainsi que leurs modalité d’attribution et les indemnités allouées à ce titre.
Art. 2 - Est remplacé le terme « club d'informatique itinérant » mentionné au tableau prévu par l'article premier du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé, par le terme "unité des excursions et de tourisme des jeunes".
Art. 3 - Est ajouté à la liste des personnels des enseignants mentionnés au tableau prévu par l'article premier du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé les grades suivants :
- professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 4 - Est remplacé le terme "ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille" mentionné aux articles premier et 3 du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé, par le terme "ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées".
Art. 5 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, le ministre des finances et la ministre de la Femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille, de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
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