Décret gouvernemental n° 2019-490 du 3 mai 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite.
JORT numéro 2019-047
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Décret gouvernemental n° 2019-490 du 3 mai 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-887 du 25 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-930 du 16 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018, portant du secrétaire général du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-42 du 15 janvier 2019, portant maintien de Monsieur Ben Nagi Hsouna en activité pour une 2ème année à compter du 1er novembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l’atteinte de l’âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Organisme Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter Du
L’assemblée des représentants du peuple Saidani Habiba Conseiller du troisième ordre de la Une année 1er avril 2019
Bawandi Lazhar Technicien à l’instance générale des services communs Une année 1er mai 2019
Présidence du Selmi Taher Ouvrier catégorie 10 Une année 1er mai 2019
Ministère des affaires étrangères Zguidane Ridha Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er avril 2019
Ben Becher Mohamed Karim Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er mars 2019
Essid Riadh Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er mai 2019
Essid Naceur Conseiller des services publics 6 mois 1er juin 2019
Ministère de l’intérieur Trabelsi Selwa Houda Administrateur de l’intérieur Une année 1er avril 2019
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ayedi Hamadi Professeur de l’enseignement supérieur Une année 1er janvier 2019
Boujmil Mohamed Fethi Maitre-assistant de l’enseignement supérieur Une année 1er mai 2019
Ben Mustafa Karim Assistant de l’enseignement supérieur 8 mois 1er février 2019
Ministère des affaires locales et de l’environnement Romdhani Mohamed Ingénieur principal chef de la maintenance à l’office de l’assainissement Une année 1er mai 2019
Attia Khalil Ingénieur principal administration général à l’office de l’assainissement Une année 1er mars 2019
Garbi Mohamed Gazi Gestionnaire à l’agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis Une année 1er janvier 2019
Ben Moussa Habib Ingénieur principal à l’agence nationale de protection de l’environnement Une année 1er mars 2019
Melki Khaled Technicien principal Une année 1er février 2019
El-Hdhiri Abderrahmen Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Kammoun Ali Ingénieur en chef Une année 1er mars 2019
Ben Youssef Abdejalil Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Ouled Bahya Taher Agent technique Une année 1er mars 2019
Sallami Mohamed Kamel Technicien Une année 1er mai 2019
El-Syoud Hathami Technicien supérieur principal de la santé publique Une année 1er avril 2019
Elmokhtar Mohamed Eloussine Médecin vétérinaire sanitaire principal Une année 1er avril 2019
Ministère de l’éducation Aoua Abdelaziz Professeur principal émérite classe exceptionnelle 5 mois 1er mars 2019
Hlal Fatma Wided Professeur principal émérite classe exceptionnelle 5 mois 1er mars 2019
Hmissi Moktar Ben Al Hbibi Inspecteur principal des écoles primaires Une année 1er avril 2019
Elayari Eljammali Boutheina Analyste central Une année 1er mai 2019
Haddad Mounir Professeur principal émérite classe exceptionnelle Une année 1er mai 2019
Ferchichi Noureddine Professeur hors classe émérite des écoles primaires Une année 1er avril 2019
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport Gharbi Fredj Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance Une année 1er avril 2019
Ministère de la santé Boughzala Abdellatif Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire Une année 1er mars 2019
Sebei Oumezzine Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2019
Riahi Najet Infirmier major de la santé publique Une année 1er avril 2019
Riahi Mohamed Lotfi Infirmier major de la santé publique Une année 1er mars 2019
Ben Abdallah Najiba Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Soussi Chedlia Médecin major de la santé publique Une année 1er mars 2019
Hriz Mounir Médecin spécialiste principal de la santé publique Une année 1er mars 2019
Driss Nabil Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2019
Ben Becher Saaida Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mai 2019
Hadji Béchir Médecin dentiste de la santé publique Une année 1er mai 2019
Abouel Hasen Saousen Inspecteur régional de la santé publique Une année 1er avril 2019
El Mohsni Jamila Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Besbes Mohamed Fathi Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Khlifi Hamed Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Atouani Neji Médecin major de la santé publique Une année 1er avril 2019
Kchaou Habib Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Gomri Cheour Amel Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Trabelsi Hayet Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er janvier 2019
Bizid Karima Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er juin 2019
Mesrati Hamadi Infirmier principal de la santé publique Une année 1eroctobre 2018
Ministère du transport Mechrgui Mahmoud Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Slimani Mohamed Sghair Ingénieur en chef Une année 1er avril 2019
Mekki Sadok Médecin vétérinaire sanitaire principal Une année 1er mai 2019
Massghouni Latifa Médecin vétérinaire inspecteur régional Une année 1er mai 2019
Ferssi Sami Médecin vétérinaire inspecteur central Une année 1er juin 2019
Khlifi Mohamed Elhechmi Ingénieur général Une année 1er avril 2019
Ouerghi Mokhtar Ingénieur général Une année 1er juin 2019
Riahi Rebeh Ingénieur en chef Une année 1er mai 2019
Ministère des affaires sociales Bouteraa Fethia Travailleur social principal Une année 1er avril 2019
Hmida Ferid Médecin inspecteur divisionnaire du travail Une année 1er mai 2019
Art. 2 - Est accordée, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter Du
Présidence du Ezzine Tarek Secrétaire général du conseil d’analyses économiques Une année 4 avril 2019
Ministère des affaires sociales Bouker Hédi Ingénieur général hors classe Une année 1er mai 2019
Gouia Radhwan Médecin spécialiste en chef à la caisse nationale de Une année 1er mai 2019
Ministère du transport Bougdar Naamet Chef à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Bouchmel Samir Commandant de bord à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Dali Kamel Commandant de bord à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Azaiez Nizar Technicien au TUNISAIR Une année 1er juin 2019
Bakkari Ali Dirigeant central à la société régionale de transport Qawafel Gafsa Une année 1er avril 2019
Ministère des finances Azouz Jalel Directeur général de la banque de Tunisie et des Emirats Une année 1er avril 2019
Belhadj Abdallâh Jamel Eddine Directeur général de la banque Tuniso-Saoudienne Une année 1er mai 2019
Ben Messaoud Abdallah Directeur général adjoint de la société nigérienne de banque Une année 1er juin 2019
Ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Wanassi Abderrazek Directeur général commercial au groupe chimique tunisien Une année 1er juin 2019
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Mahmoud Rachid, médecin vétérinaire inspecteur régional, au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 1er décembre 2016.
Art. 4 - Est accordé, à Monsieur Mahmoud Rachid, médecin vétérinaire inspecteur régional une dérogation pour exercer dans le secteur public pour 6 mois à compter du 1er juin 2017.
Art. 5 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Boussetta Hamadi, professeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er octobre 2016.
Art. 6 - Est accordé à Monsieur Boussetta Hamadi, professeur de l’enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour 3 mois à compter du 1er juillet 2017.
Art. 7 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Kharrat Mohamed Mounir, médecin principal des hôpitaux pour une année à compter du 1er novembre 2018.
Art. 8 - Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Chaouachi Mokhtar, pour exercer dans le secteur public à compter du 1er mars 2019.
Art. 9 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Ben Nagi Hassouna, administrateur conseiller de l’intérieur chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul à compter du 1er avril 2019.
Art. 10 - Le président de l’assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre de l’éducation, la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, la ministre de la santé par intérim, le ministre du transport, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-887 du 25 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-930 du 16 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l’âge légal de la retraite,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018, portant du secrétaire général du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-42 du 15 janvier 2019, portant maintien de Monsieur Ben Nagi Hsouna en activité pour une 2ème année à compter du 1er novembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l’atteinte de l’âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Organisme Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter Du
L’assemblée des représentants du peuple Saidani Habiba Conseiller du troisième ordre de la Une année 1er avril 2019
Bawandi Lazhar Technicien à l’instance générale des services communs Une année 1er mai 2019
Présidence du Selmi Taher Ouvrier catégorie 10 Une année 1er mai 2019
Ministère des affaires étrangères Zguidane Ridha Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er avril 2019
Ben Becher Mohamed Karim Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er mars 2019
Essid Riadh Ministre plénipotentiaire hors classe Une année 1er mai 2019
Essid Naceur Conseiller des services publics 6 mois 1er juin 2019
Ministère de l’intérieur Trabelsi Selwa Houda Administrateur de l’intérieur Une année 1er avril 2019
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ayedi Hamadi Professeur de l’enseignement supérieur Une année 1er janvier 2019
Boujmil Mohamed Fethi Maitre-assistant de l’enseignement supérieur Une année 1er mai 2019
Ben Mustafa Karim Assistant de l’enseignement supérieur 8 mois 1er février 2019
Ministère des affaires locales et de l’environnement Romdhani Mohamed Ingénieur principal chef de la maintenance à l’office de l’assainissement Une année 1er mai 2019
Attia Khalil Ingénieur principal administration général à l’office de l’assainissement Une année 1er mars 2019
Garbi Mohamed Gazi Gestionnaire à l’agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis Une année 1er janvier 2019
Ben Moussa Habib Ingénieur principal à l’agence nationale de protection de l’environnement Une année 1er mars 2019
Melki Khaled Technicien principal Une année 1er février 2019
El-Hdhiri Abderrahmen Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Kammoun Ali Ingénieur en chef Une année 1er mars 2019
Ben Youssef Abdejalil Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Ouled Bahya Taher Agent technique Une année 1er mars 2019
Sallami Mohamed Kamel Technicien Une année 1er mai 2019
El-Syoud Hathami Technicien supérieur principal de la santé publique Une année 1er avril 2019
Elmokhtar Mohamed Eloussine Médecin vétérinaire sanitaire principal Une année 1er avril 2019
Ministère de l’éducation Aoua Abdelaziz Professeur principal émérite classe exceptionnelle 5 mois 1er mars 2019
Hlal Fatma Wided Professeur principal émérite classe exceptionnelle 5 mois 1er mars 2019
Hmissi Moktar Ben Al Hbibi Inspecteur principal des écoles primaires Une année 1er avril 2019
Elayari Eljammali Boutheina Analyste central Une année 1er mai 2019
Haddad Mounir Professeur principal émérite classe exceptionnelle Une année 1er mai 2019
Ferchichi Noureddine Professeur hors classe émérite des écoles primaires Une année 1er avril 2019
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport Gharbi Fredj Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance Une année 1er avril 2019
Ministère de la santé Boughzala Abdellatif Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire Une année 1er mars 2019
Sebei Oumezzine Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2019
Riahi Najet Infirmier major de la santé publique Une année 1er avril 2019
Riahi Mohamed Lotfi Infirmier major de la santé publique Une année 1er mars 2019
Ben Abdallah Najiba Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Soussi Chedlia Médecin major de la santé publique Une année 1er mars 2019
Hriz Mounir Médecin spécialiste principal de la santé publique Une année 1er mars 2019
Driss Nabil Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2019
Ben Becher Saaida Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mai 2019
Hadji Béchir Médecin dentiste de la santé publique Une année 1er mai 2019
Abouel Hasen Saousen Inspecteur régional de la santé publique Une année 1er avril 2019
El Mohsni Jamila Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Besbes Mohamed Fathi Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Khlifi Hamed Médecin major de la santé publique Une année 1er mai 2019
Atouani Neji Médecin major de la santé publique Une année 1er avril 2019
Kchaou Habib Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Gomri Cheour Amel Médecin major de la santé publique Une année 1er février 2019
Trabelsi Hayet Infirmier major principal de la santé publique Une année 1er janvier 2019
Bizid Karima Médecin dentiste major de la santé publique Une année 1er juin 2019
Mesrati Hamadi Infirmier principal de la santé publique Une année 1eroctobre 2018
Ministère du transport Mechrgui Mahmoud Technicien en chef Une année 1er avril 2019
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Slimani Mohamed Sghair Ingénieur en chef Une année 1er avril 2019
Mekki Sadok Médecin vétérinaire sanitaire principal Une année 1er mai 2019
Massghouni Latifa Médecin vétérinaire inspecteur régional Une année 1er mai 2019
Ferssi Sami Médecin vétérinaire inspecteur central Une année 1er juin 2019
Khlifi Mohamed Elhechmi Ingénieur général Une année 1er avril 2019
Ouerghi Mokhtar Ingénieur général Une année 1er juin 2019
Riahi Rebeh Ingénieur en chef Une année 1er mai 2019
Ministère des affaires sociales Bouteraa Fethia Travailleur social principal Une année 1er avril 2019
Hmida Ferid Médecin inspecteur divisionnaire du travail Une année 1er mai 2019
Art. 2 - Est accordée, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter Du
Présidence du Ezzine Tarek Secrétaire général du conseil d’analyses économiques Une année 4 avril 2019
Ministère des affaires sociales Bouker Hédi Ingénieur général hors classe Une année 1er mai 2019
Gouia Radhwan Médecin spécialiste en chef à la caisse nationale de Une année 1er mai 2019
Ministère du transport Bougdar Naamet Chef à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Bouchmel Samir Commandant de bord à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Dali Kamel Commandant de bord à TUNISAIR Une année 1er mai 2019
Azaiez Nizar Technicien au TUNISAIR Une année 1er juin 2019
Bakkari Ali Dirigeant central à la société régionale de transport Qawafel Gafsa Une année 1er avril 2019
Ministère des finances Azouz Jalel Directeur général de la banque de Tunisie et des Emirats Une année 1er avril 2019
Belhadj Abdallâh Jamel Eddine Directeur général de la banque Tuniso-Saoudienne Une année 1er mai 2019
Ben Messaoud Abdallah Directeur général adjoint de la société nigérienne de banque Une année 1er juin 2019
Ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Wanassi Abderrazek Directeur général commercial au groupe chimique tunisien Une année 1er juin 2019
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Mahmoud Rachid, médecin vétérinaire inspecteur régional, au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 1er décembre 2016.
Art. 4 - Est accordé, à Monsieur Mahmoud Rachid, médecin vétérinaire inspecteur régional une dérogation pour exercer dans le secteur public pour 6 mois à compter du 1er juin 2017.
Art. 5 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Boussetta Hamadi, professeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er octobre 2016.
Art. 6 - Est accordé à Monsieur Boussetta Hamadi, professeur de l’enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour 3 mois à compter du 1er juillet 2017.
Art. 7 - Sont abrogées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Kharrat Mohamed Mounir, médecin principal des hôpitaux pour une année à compter du 1er novembre 2018.
Art. 8 - Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Chaouachi Mokhtar, pour exercer dans le secteur public à compter du 1er mars 2019.
Art. 9 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Ben Nagi Hassouna, administrateur conseiller de l’intérieur chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul à compter du 1er avril 2019.
Art. 10 - Le président de l’assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre de l’éducation, la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, la ministre de la santé par intérim, le ministre du transport, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2019
Le Chef du
Youssef Chahed
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