Décret gouvernemental n° 2019-498 du 28 mai 2019, portant modification du décret n° 93-1997 du 27 septembre 1993, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis).
JORT numéro 2019-047
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-498 du 28 mai 2019, portant modification du décret n° 93-1997 du 27 septembre 1993, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 93-1997 du 27 septembre 1993, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis),
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications énoncées aux numéros d’ordre du tableau parcellaire du décret n° 93-1997 du 27 septembre1993, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis) tel qu’indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret gouvernemental :
N° d’ordre au décret d’expropriation N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
2 3 (1bis précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4163 Monastir 4163 Monastir 08a 53ca 01a36ca Nacer ben Fraj ben Ahmed Belghith
3 1 (1ter précédent)
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°4324 Monastir 4324
Monastir 29a 14ca 06a 00ca Salah ben Ali ben Haj Khalifa Bousaid
4 5 (2 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°6670 Monastir 6670
Monastir 03a 99ca 02a73ca 1-Abderazek ben Mohamed ben Houcine Jlassi 2 Samira bent Hassen ben Houcine Hmida Sakli 3-Tarek ben Izeddine ben Youssef Ibdira
7 8 (5 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4342 Monastir 4342
Monastir 18a 31ca 01a50ca 1-Chedhli 2- Khalifa 3-Fathi 4-Rafika 5- Saida 6-Latifa les six enfants de Mahmoud ben Haj Selem Jaaid 7- Fatma bent Ibrahim Bagua
5-8 et 9 6 (3 précédent)
conforme à la parcelle n°4
9 (6 et 7 précédent)
conforme
à la
parcelle n°2
du plan du titre foncier n°11886 Monastir 11886 Monastir 1h 70a 33ca 01a32ca
03a69ca Mohamed Naceur ben Ameur ben Abdallah ben Mohamed Trimech
10 10 (8 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4335 Monastir 4335 Monastir 1h 09a
82ca 01a46ca 1-Souad 2-Latifa 3- Mezri les trois enfants de Mohamed ben Nacer Ammar
11 11 (9 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4344 Monastir 4344 Monastir 29a 65ca 01a85ca Fraj ( dit Othmen) ben Mohamed ben Ali Othmen
12 12 (10 précédent)
conforme au
parcelle n°1
du plan du TPD n°40725 Non
immatriculée 01a38ca Neji fessi
13 13 (11 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4122 Monastir 4122 Monastir 64a 18ca 05a59ca 1-Khemaies ben Houcine ben Amor Boussaid 2-Ali ben Romdhane ben Ahmed ben Abdessalem 3-Mohamed ben Amor ben Haj Ali Ayed
14 14 et 16 (12,14,15,16 et 17 précédent) conformes aux parcelles n°2
et 3
du plan du titre foncier n°4357 Monastir 4357 Monastir 4h 36a
73ca 28a91ca
05a23ca 1-Abdejlil 2-Zbaida 3-Mounira 4-Farhat 5-Amel 6-Najla les six enfants de Abdallah ben Salem Ayed
15 15 (13 précédent)
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 4350 Monastir 4350 Monastir 15a 05ca 02a17ca Abdelfateh ben Hassen ben Mahmoud Trimech
18 21 (20 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°12541 Monastir 12541 Monastir 14a 87ca 01a53ca 1-Hédia 2-Sami 3- Samir -4 Souhaiel 5- Soufiene 6-Sarhane 7- Hana 8-Haifa les huit enfants de Ali ben Ayed Salema proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
19 22 (21 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8742 Monastir 8742 Monastir 15a 62ca 01a44ca 1-Ilhem bent Fraj ben Salah Besbes 2-Janette bent Haj Fraj 3- Wassila 4-Salah 5- Jaleleddine 6-Kamel 7- Mohamed Ridha 8- Hamida les six derniers enfants de Fraj ben Salah Besbes 9-Fraj ben Salah ben Haj Fawj Besbes 10-Salouha bent Mohamed Hamida proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
20 23 (22 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°6927 Monastir 6927
Monastir 21a 01ca 01a54ca 1-Ilhem bent Fraj ben Salah Besbes 2- Wassila 3-Salah 4- Jaleleddine 5-Kamel 6- Mohamed Ridha 7- Hamida les six derniers enfants de Fraj ben Salah Besbes proprietaires avec l’agence foncière habitation
21 24 (23 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8758 Monastir 8758
Monastir 60a 87ca 02a52ca 1-Jnina bent Ameur Skhiri 2-Mohamed Tawfik 3-Ahmed 4-Ridha 5-Sahbi 6-Nejib 7-Habiba 8-Saida 9-Neila 10-Salouha les neuf derniers enfants de Mohamed ben Ameur Skhiri proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
22 et 24 25 (24 précédent)
conforme à la parcelle n°4
28 (26 précédent) conforme à laparcelles n°2
du plan du titre foncier n°11229 Monastir 11229 Monastir 4h 74a
14ca 02a53ca
02ca 1-Jnina bent Ameur Skhiri 2-Mohamed Tawfik 3-Ahmed 4- habiba 5-Ridha 6-Sahbi 7-Saida 8-Nejib 9-Neila 10-Salouha les neuf derniers enfants de Mohamed ben Ameur Skhiri proprietaires avec l’agence foncière d’habitation
23 26 (25 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°13357 Monastir 13357 Monastir 14a 93ca 01a98ca 1-Slaheddine 2-Mohamed 3-Abdelhakim 4- Cherifa 5-Zakia 6-Said 7-Rachida les sept enfants de Ahmed ben Hmaida Kalboussi 8-laila bent Ali Jadi 9-Souhaiel 10-Mohamed Hichem 11-Nisrine les trois derniers enfants de Ibrahim ben Ahmed ben Hmida Kalboussi
24 bis 27 (26 précédent) conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°3678 Monastir 3678
Monastir 82a 04ca 02a34ca 1-chedhlia 2-Dorria 3- Latifa 4-Sallouha 5- khadija 6-Saida 7-Sabria 8-khaled les huit enfants de Ali Hattab ben Mohamed Salah Skhiri proprietaires avec l’ Agence foncière d’habitation
26 31 (29 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8773 Monastir 8773
Monastir 22a 03ca 01a54ca 1-Mohamed ben Ali Béchir 2-Omar Farouk 3-Hédi les deux derniers enfants de Abdessalem Benzarti 4-Abdessalem Elyés 5- Alaeddine 6-Soumaya 7-Hanen 8-Afef les cinq derniers enfants de Aboubaker Salah
28 32 (31 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
18650 Monastir 18650 Monastir 04a 59ca 01a74ca 1-Mustapha 2- Imhamed 3-Latifa 4- Mahmoud les quatre enfants de Ahmed ben Haj Mustapha Bouzgarrou
29 33 (32 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
3757
Monastir 3757
Monastir 06a 43ca 59ca Mohamed Moncef ben Amor Skhiri
31 35
conforme à la parcelle n°2
du plan du T.P.D n°
40725 Non immatriculée 96ca Fatma bent Mohamed Biyazid
34 et 36 37 (40 précédent)
conforme à la parcelle n°4
41 (43 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
3766
Monastir 3766
Monastir 47a 53ca 04a95ca
01a83ca 1-Leila 2-Soufia les deux filles de Mohamed ben Fraj Sayedi proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
37
et
40 45 (44et48 précédent)
conformes à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
4456
Monastir 4456
Monastir 01a 72ca La totalité de l’immeuble Mohamed Ameur ben Mohamed ben Ayed Rjichi
38 42 (45 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
5609
Monastir 5609
Monastir 47ca La totalité de l’immeuble Habiba bent Mohamed ben Ahmed Saka
41 46 (50 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
13468
Monastir 13468
Monastir 15a 48ca 02a03ca 1-Mohamed Nacer 2- Ibrahim 3-Mohamed Hédi 4-Mehrzeya les quatre enfants de Mohamed Kalela 5-Nejib 6-Rahdia 7- Mongi 8-Mohamed Fathi 9-Ridha 10- Lotfi les six derniers enfants de Mohamed Salah ben Mohamed ben Salah Charfi
42 47 (54 précédent)
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°24427
Monastir 24427
Monastir 08a 30ca 05a68ca 1-Amjed ben Mohamed ben Mohamed Ameur Bouslama 2-Naji ben Hassan ben Mabrouk Houcine proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
43 53 (56 précédent) conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 5611 Monastir 5611
Monastir 01a 87ca 01a70ca Mahmoud ben Omar ben Mohamed Harzallah
44 54 (57 précédent) conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n° 4555 Monastir n°4555
Monastir 2a 59ca 77ca Mounira bent Mohamed ben Youssef Jdidi
45 51 (58 précédent)
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10426 Monastir 10426
Monastir 03a 60ca La totalité de l’immeuble Aichoucha bent Abdessalem Harzallah
46 62 (partie de 59 précédent) conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n° 31257 Monastir 31257
Monastir 02a 54ca 08ca Ali ben Hassen ben Ali Issa
46bis 63 (partie de 59 précédent) conforme à la parcelle n°10 du plan du T.P.D n° 40725 Non immatriculée 74ca Ali ben Hassen ben Ali Issa
47 56 (60 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8713
Monastir 8713
Monastir 85a 62ca 08a00ca Société des dépôts du frigot du sahel
48 et 50 55 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°6
57 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°12
58 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°10
59 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°8
61 (63 précédent)
conforme à la parcelle n°14
du plan du titre foncier n°14476 Monastir 14476
Monastir 28a 14ca 13a78ca
16ca
07a32ca
03a6ca
03a82ca
(La totalité de l’immeuble) Société d’élevage de bétail de Monastir
49 60 (62 précédent) conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 48152 Monastir 48152
Monastir 03a 84ca 03a 74ca Latifa bent Hama ben Houcine Jarah
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières le ministre de l’équipement, de l'habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 93-1997 du 27 septembre 1993, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis),
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications énoncées aux numéros d’ordre du tableau parcellaire du décret n° 93-1997 du 27 septembre1993, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Monastir et nécessaires à l’aménagement et l’agrandissement de la route MC92 (tronçon reliant Monastir à Khenis) tel qu’indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret gouvernemental :
N° d’ordre au décret d’expropriation N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
2 3 (1bis précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4163 Monastir 4163 Monastir 08a 53ca 01a36ca Nacer ben Fraj ben Ahmed Belghith
3 1 (1ter précédent)
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°4324 Monastir 4324
Monastir 29a 14ca 06a 00ca Salah ben Ali ben Haj Khalifa Bousaid
4 5 (2 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°6670 Monastir 6670
Monastir 03a 99ca 02a73ca 1-Abderazek ben Mohamed ben Houcine Jlassi 2 Samira bent Hassen ben Houcine Hmida Sakli 3-Tarek ben Izeddine ben Youssef Ibdira
7 8 (5 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4342 Monastir 4342
Monastir 18a 31ca 01a50ca 1-Chedhli 2- Khalifa 3-Fathi 4-Rafika 5- Saida 6-Latifa les six enfants de Mahmoud ben Haj Selem Jaaid 7- Fatma bent Ibrahim Bagua
5-8 et 9 6 (3 précédent)
conforme à la parcelle n°4
9 (6 et 7 précédent)
conforme
à la
parcelle n°2
du plan du titre foncier n°11886 Monastir 11886 Monastir 1h 70a 33ca 01a32ca
03a69ca Mohamed Naceur ben Ameur ben Abdallah ben Mohamed Trimech
10 10 (8 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4335 Monastir 4335 Monastir 1h 09a
82ca 01a46ca 1-Souad 2-Latifa 3- Mezri les trois enfants de Mohamed ben Nacer Ammar
11 11 (9 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4344 Monastir 4344 Monastir 29a 65ca 01a85ca Fraj ( dit Othmen) ben Mohamed ben Ali Othmen
12 12 (10 précédent)
conforme au
parcelle n°1
du plan du TPD n°40725 Non
immatriculée 01a38ca Neji fessi
13 13 (11 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°4122 Monastir 4122 Monastir 64a 18ca 05a59ca 1-Khemaies ben Houcine ben Amor Boussaid 2-Ali ben Romdhane ben Ahmed ben Abdessalem 3-Mohamed ben Amor ben Haj Ali Ayed
14 14 et 16 (12,14,15,16 et 17 précédent) conformes aux parcelles n°2
et 3
du plan du titre foncier n°4357 Monastir 4357 Monastir 4h 36a
73ca 28a91ca
05a23ca 1-Abdejlil 2-Zbaida 3-Mounira 4-Farhat 5-Amel 6-Najla les six enfants de Abdallah ben Salem Ayed
15 15 (13 précédent)
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 4350 Monastir 4350 Monastir 15a 05ca 02a17ca Abdelfateh ben Hassen ben Mahmoud Trimech
18 21 (20 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°12541 Monastir 12541 Monastir 14a 87ca 01a53ca 1-Hédia 2-Sami 3- Samir -4 Souhaiel 5- Soufiene 6-Sarhane 7- Hana 8-Haifa les huit enfants de Ali ben Ayed Salema proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
19 22 (21 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8742 Monastir 8742 Monastir 15a 62ca 01a44ca 1-Ilhem bent Fraj ben Salah Besbes 2-Janette bent Haj Fraj 3- Wassila 4-Salah 5- Jaleleddine 6-Kamel 7- Mohamed Ridha 8- Hamida les six derniers enfants de Fraj ben Salah Besbes 9-Fraj ben Salah ben Haj Fawj Besbes 10-Salouha bent Mohamed Hamida proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
20 23 (22 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°6927 Monastir 6927
Monastir 21a 01ca 01a54ca 1-Ilhem bent Fraj ben Salah Besbes 2- Wassila 3-Salah 4- Jaleleddine 5-Kamel 6- Mohamed Ridha 7- Hamida les six derniers enfants de Fraj ben Salah Besbes proprietaires avec l’agence foncière habitation
21 24 (23 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8758 Monastir 8758
Monastir 60a 87ca 02a52ca 1-Jnina bent Ameur Skhiri 2-Mohamed Tawfik 3-Ahmed 4-Ridha 5-Sahbi 6-Nejib 7-Habiba 8-Saida 9-Neila 10-Salouha les neuf derniers enfants de Mohamed ben Ameur Skhiri proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
22 et 24 25 (24 précédent)
conforme à la parcelle n°4
28 (26 précédent) conforme à laparcelles n°2
du plan du titre foncier n°11229 Monastir 11229 Monastir 4h 74a
14ca 02a53ca
02ca 1-Jnina bent Ameur Skhiri 2-Mohamed Tawfik 3-Ahmed 4- habiba 5-Ridha 6-Sahbi 7-Saida 8-Nejib 9-Neila 10-Salouha les neuf derniers enfants de Mohamed ben Ameur Skhiri proprietaires avec l’agence foncière d’habitation
23 26 (25 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°13357 Monastir 13357 Monastir 14a 93ca 01a98ca 1-Slaheddine 2-Mohamed 3-Abdelhakim 4- Cherifa 5-Zakia 6-Said 7-Rachida les sept enfants de Ahmed ben Hmaida Kalboussi 8-laila bent Ali Jadi 9-Souhaiel 10-Mohamed Hichem 11-Nisrine les trois derniers enfants de Ibrahim ben Ahmed ben Hmida Kalboussi
24 bis 27 (26 précédent) conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°3678 Monastir 3678
Monastir 82a 04ca 02a34ca 1-chedhlia 2-Dorria 3- Latifa 4-Sallouha 5- khadija 6-Saida 7-Sabria 8-khaled les huit enfants de Ali Hattab ben Mohamed Salah Skhiri proprietaires avec l’ Agence foncière d’habitation
26 31 (29 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8773 Monastir 8773
Monastir 22a 03ca 01a54ca 1-Mohamed ben Ali Béchir 2-Omar Farouk 3-Hédi les deux derniers enfants de Abdessalem Benzarti 4-Abdessalem Elyés 5- Alaeddine 6-Soumaya 7-Hanen 8-Afef les cinq derniers enfants de Aboubaker Salah
28 32 (31 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
18650 Monastir 18650 Monastir 04a 59ca 01a74ca 1-Mustapha 2- Imhamed 3-Latifa 4- Mahmoud les quatre enfants de Ahmed ben Haj Mustapha Bouzgarrou
29 33 (32 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
3757
Monastir 3757
Monastir 06a 43ca 59ca Mohamed Moncef ben Amor Skhiri
31 35
conforme à la parcelle n°2
du plan du T.P.D n°
40725 Non immatriculée 96ca Fatma bent Mohamed Biyazid
34 et 36 37 (40 précédent)
conforme à la parcelle n°4
41 (43 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
3766
Monastir 3766
Monastir 47a 53ca 04a95ca
01a83ca 1-Leila 2-Soufia les deux filles de Mohamed ben Fraj Sayedi proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
37
et
40 45 (44et48 précédent)
conformes à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
4456
Monastir 4456
Monastir 01a 72ca La totalité de l’immeuble Mohamed Ameur ben Mohamed ben Ayed Rjichi
38 42 (45 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
5609
Monastir 5609
Monastir 47ca La totalité de l’immeuble Habiba bent Mohamed ben Ahmed Saka
41 46 (50 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°
13468
Monastir 13468
Monastir 15a 48ca 02a03ca 1-Mohamed Nacer 2- Ibrahim 3-Mohamed Hédi 4-Mehrzeya les quatre enfants de Mohamed Kalela 5-Nejib 6-Rahdia 7- Mongi 8-Mohamed Fathi 9-Ridha 10- Lotfi les six derniers enfants de Mohamed Salah ben Mohamed ben Salah Charfi
42 47 (54 précédent)
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°24427
Monastir 24427
Monastir 08a 30ca 05a68ca 1-Amjed ben Mohamed ben Mohamed Ameur Bouslama 2-Naji ben Hassan ben Mabrouk Houcine proprietaires avec l’Agence foncière d’habitation
43 53 (56 précédent) conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 5611 Monastir 5611
Monastir 01a 87ca 01a70ca Mahmoud ben Omar ben Mohamed Harzallah
44 54 (57 précédent) conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n° 4555 Monastir n°4555
Monastir 2a 59ca 77ca Mounira bent Mohamed ben Youssef Jdidi
45 51 (58 précédent)
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10426 Monastir 10426
Monastir 03a 60ca La totalité de l’immeuble Aichoucha bent Abdessalem Harzallah
46 62 (partie de 59 précédent) conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n° 31257 Monastir 31257
Monastir 02a 54ca 08ca Ali ben Hassen ben Ali Issa
46bis 63 (partie de 59 précédent) conforme à la parcelle n°10 du plan du T.P.D n° 40725 Non immatriculée 74ca Ali ben Hassen ben Ali Issa
47 56 (60 précédent)
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°8713
Monastir 8713
Monastir 85a 62ca 08a00ca Société des dépôts du frigot du sahel
48 et 50 55 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°6
57 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°12
58 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°10
59 (61 précédent)
conforme à la parcelle n°8
61 (63 précédent)
conforme à la parcelle n°14
du plan du titre foncier n°14476 Monastir 14476
Monastir 28a 14ca 13a78ca
16ca
07a32ca
03a6ca
03a82ca
(La totalité de l’immeuble) Société d’élevage de bétail de Monastir
49 60 (62 précédent) conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 48152 Monastir 48152
Monastir 03a 84ca 03a 74ca Latifa bent Hama ben Houcine Jarah
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières le ministre de l’équipement, de l'habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
