Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 30 novembre 2018, portant approbation du statut de la mutuelle du personnel de la société des transports de Tunis et de la société nationale des transports interurbains.
JORT numéro 2018-101
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 30 novembre 2018, portant approbation du statut de la mutuelle du personnel de la société des transports de Tunis et de la société nationale des transports interurbains.
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juin 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-types des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvée le statut de la mutuelle du personnel de la société des transports de Tunis et de la société nationale des transports interurbains annexé au présent arrêté (1) et qui annule et remplace le statut approuvé par l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et à l'économie nationale et à la jeunesse, au sport et aux affaires sociales du 13 mars 1967.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
______________
(1) L’annexe du présent arrêté sera publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juin 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-types des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvée le statut de la mutuelle du personnel de la société des transports de Tunis et de la société nationale des transports interurbains annexé au présent arrêté (1) et qui annule et remplace le statut approuvé par l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et à l'économie nationale et à la jeunesse, au sport et aux affaires sociales du 13 mars 1967.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
______________
(1) L’annexe du présent arrêté sera publié uniquement en langue arabe.
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