Décret gouvernemental n° 2018-1043 du 17 décembre 2018, portant nomination du conseiller juridique et de législation du gouvernement.
JORT numéro 2018-101
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2018-1043 du 17 décembre 2018.
Monsieur Zouheir Ben Tanfous conseiller au administratif, est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement, à compter du 10 décembre 2018.
Monsieur Zouheir Ben Tanfous conseiller au administratif, est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement, à compter du 10 décembre 2018.
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