Arrêté du ministre du commerce du 11 décembre 2018, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au titre de l'année 2019.
JORT numéro 2018-101
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FR
AR
Arrêté du ministre du commerce du 11 décembre 2018, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au titre de l'année 2019.
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, tel que modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952 et notamment son article 13,
Vu la n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-12 du 11 février 2008 et notamment ses articles 6,7 et 8,
Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l' administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2019 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "م" suivie immédiatement par la lettre (C) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.
Art. 2 - La vérification périodique aura lieu soit dans les locaux de l'agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure.
Les directions régionales du commerce sont chargées des opérations de vérification périodique soit dans leurs bureaux permanents, soit dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs lieux des gouvernorats dans les localités indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux dates arrêtées en coordination avec les autorités locales et régionales.
Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l'agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates de vérification sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.
Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et du poinçonnage.
Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2018.
Le ministre du commerce
Omar Behi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
TABLEAU A
Liste des bureaux temporaires dans les régions au titre de l'année 2019
1) Gouvernorat de Tunis :
Le Bardo, Ezzouhour, El Hrairia, Sidi Hassine, Essijoumi, La Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb El M'hiri, Djebel Jelloud, El Ouardia.
2) Gouvernorat de l'Ariana :
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, Mnihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.
3) Gouvernorat de Manouba :
Tébourba, El Battan, Djedaida, Oued Ellil, Mornaguia, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Douar Hicher.
4) Gouvernorat de Ben Arous :
Hammam-Lif, Hammam Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Megrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, El Mourouj, Marché des gros de Bir El Kassaa, Nouvelle Medina, Ben Arous.
5) Gouvernorat de Nabeul :
Zaouiet El Mgaiez, Bou Krim, Saheb jbal, El Haouaria, Dar Alouche, Azmour, Hammam Ghezaz, Kélibia, El Mida, Menzel Horr, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Zaouiet Djedidi, Béni Khalled, Menzel Bou Zelfa, Errahma, Mrissa, Takilsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bou Argoub, Sidi Djedidi, Barraket Essahel, Bir Bouragba, Hammamet, Beni Khiar, Al-Maamoura, Somâa, Dar Chaabane El fehri, Nabeul.
6) Gouvernorat de Zaghouan :
Ennadhour, Saouaf, El-Fahs, Bir Chaouach, Bir Mcherga, Djebel Oust, Sidi Aouidette, Moghrane, Zriba Hammam, Zriba Village, Jradou, Zaghouan.
7) Gouvernorat de Bizerte :
Sajnan, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinjah, Menzel Bourguiba, Al Metline, Aousaja, Utique, Ghar El Melh, Rafraf, Sounine, Ras Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmen, Zarzouna, Bizerte Médina.
8) Gouvernorat de Siliana :
Kesra, Makthar, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.
9) Gouvernorat de Jendouba :
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk El Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bousalem, Balta Bouaouane, Jendouba.
10) Gouvernorat du Kef :
Sers, El Ksour, Dahmani, Jérissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, Le Kef.
11) Gouvernorat de Béja :
Oued Zargua, Testour, Es-Slouguia, Queboulat, Mejez Al Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Ismaïl, Ouechtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.
12) Gouvernorat de Sousse :
Marché des gros des fruits et des légumes, Marché des gros des poissons, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Heni, Bourjine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.
13) Gouvernorat de Monastir :
Bekalta, Téboulba, Amirat Hojjaj, Amirat Touazra, Amirat Fehoul, Chrahil, Menzel Fersi, Moknine, Ksar Hellal, Touza, Bennane, Guenada, Béni Hassen, Khniss, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Jemmel, Zaouiet Qontech, El Masdour, Menzel Ennour, Bembla, Lamta, Sayada, Bouhjar, Sidi Bannour, Ksibet El Médiouni, Ouardanine, Sidi Ameur, Sahline.
14) Gouvernorat de Kairouan :
Hajeb El Ayoun, Nasr Allah, Menzel M'hiri, Echrarda, Bouhadjla, Houareb, Chebika, Oueslatia, Aïn Jloula, Haffuz, El Alâa, Dhehibat, Dar El Jamiâa, Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud.
15) Gouvernorat de Kasserine :
Haïdra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Bouderias, Sahraoui, Thelepte, Feriana, Majel Bel Abbès, Sebïtla, Sbiba, Jedelienne, Hassi Férid, Kasserine.
16) Gouvernorat de Mahdia :
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdes, Kerker, Melloulech, La Chebba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essef, Rejiche, Hiboun, Tlelsa, Ezzahra, Mahdia.
17) Gouvernorat de Sfax :
Bir Salah, El Hencha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihiya, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hazeg, Ellouza, Jebeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthadi, Menzel Chaker, Bir Ali, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nakta, Thyna, Cité Bahri, Cité El Habib, El Attaya, Mellita, Erramla, Sfax ville et ses Banlieues.
18) Gouvernorat de Tataouine :
Dehiba, Remada, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Maztouria, Ezzahra, Béni M'hira, Ksar Oun, Kirchaou, Smar, El-Ferech, Geurmassa, Ksar Hadada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.
19) Gouvernorat de Médenine :
Jemila, Chahbania, Ben Guerdane, Chammakh, Hassi El Jerbi, Essouihel, El Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Sédouikech, El May, Midoun, Beni Maaguel, Mellita, El Riadh, Houmt souk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Beni Khedache, Ksar Jdid, Hassi Amor, Koutine, Médenine.
20) Gouvernorat de Gafsa :
Redeyef, Om Al Arais, Métlaoui, BelKhir, El Guettar, Sidi Yaïch, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Taleh, Gafsa Sud, Gafsa Nord, Sidi Boubaker, El Alïm.
21) Gouvernorat de Tozeur :
Hezoua, Nefta, Tameghza, El Hamma, Dgueche, Tozeur.
22) Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Mezzouna, Maknassy, Menzel Bouzaiene, El Hichria, Souk Djedid, Regueb, Saida, Ouled Haffouz, Faiedh, Lasouda, Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Jelma, Essabella, Sidi Bouzid.
23) Gouvernorat de Gabès :
Menzel El Habib, El Hamma, Dkilet Toujane, Kettana, Al Zaret, Arram, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata Al Qadima, Oudref, El Métouia, El Akarit, Ghannouch, Chenenni, Bouchemma.
24) Gouvernorat de Kébili :
Kébili Ville, Jemna, Souk El Ahad, El Qalâa, Nouail, El Faouar, Douz, Rjim Maatoug, Zaafrane, Jercine, Blidet, Bechri.
TABLEAU « B »
Périodes des tournées de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe
Période Société pétrolière
Du 4 novembre 2019 au 13 décembre 2019 STAROIL
Du 15 juillet 2019 au 27 septembre 2019 LIBYA OIL TUNISIE
Du 7 janvier 2019 au 15 mars 2019 TOTAL TUNISIE
Du 4 mars 2019 au 26 avril 2019 SNDP « AGIL »
Du 10 juin 2019 au 26 juillet 2019
Du 16 septembre 2019 au 22 novembre 2019 VIVO ENERGY
TABLEAU « C »
Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés
Echelon de l'instrument de contrôle (en gramme) Valeur du contenu nominal du produit préemballé
0,1 Quel que soit le contenu nominal
0,2 à partir de 10 g
0,5 à partir de 50 g
1 à partir de 200 g
2 à partir de 2 kg
5 à partir de 5 kg
10 à partir de 10 kg
20 à partir de 20 kg
50 à partir de 50 kg
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, tel que modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952 et notamment son article 13,
Vu la n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-12 du 11 février 2008 et notamment ses articles 6,7 et 8,
Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l' administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2019 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "م" suivie immédiatement par la lettre (C) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.
Art. 2 - La vérification périodique aura lieu soit dans les locaux de l'agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure.
Les directions régionales du commerce sont chargées des opérations de vérification périodique soit dans leurs bureaux permanents, soit dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs lieux des gouvernorats dans les localités indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux dates arrêtées en coordination avec les autorités locales et régionales.
Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l'agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates de vérification sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.
Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et du poinçonnage.
Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2018.
Le ministre du commerce
Omar Behi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
TABLEAU A
Liste des bureaux temporaires dans les régions au titre de l'année 2019
1) Gouvernorat de Tunis :
Le Bardo, Ezzouhour, El Hrairia, Sidi Hassine, Essijoumi, La Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb El M'hiri, Djebel Jelloud, El Ouardia.
2) Gouvernorat de l'Ariana :
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, Mnihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.
3) Gouvernorat de Manouba :
Tébourba, El Battan, Djedaida, Oued Ellil, Mornaguia, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Douar Hicher.
4) Gouvernorat de Ben Arous :
Hammam-Lif, Hammam Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Megrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, El Mourouj, Marché des gros de Bir El Kassaa, Nouvelle Medina, Ben Arous.
5) Gouvernorat de Nabeul :
Zaouiet El Mgaiez, Bou Krim, Saheb jbal, El Haouaria, Dar Alouche, Azmour, Hammam Ghezaz, Kélibia, El Mida, Menzel Horr, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Zaouiet Djedidi, Béni Khalled, Menzel Bou Zelfa, Errahma, Mrissa, Takilsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bou Argoub, Sidi Djedidi, Barraket Essahel, Bir Bouragba, Hammamet, Beni Khiar, Al-Maamoura, Somâa, Dar Chaabane El fehri, Nabeul.
6) Gouvernorat de Zaghouan :
Ennadhour, Saouaf, El-Fahs, Bir Chaouach, Bir Mcherga, Djebel Oust, Sidi Aouidette, Moghrane, Zriba Hammam, Zriba Village, Jradou, Zaghouan.
7) Gouvernorat de Bizerte :
Sajnan, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinjah, Menzel Bourguiba, Al Metline, Aousaja, Utique, Ghar El Melh, Rafraf, Sounine, Ras Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmen, Zarzouna, Bizerte Médina.
8) Gouvernorat de Siliana :
Kesra, Makthar, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.
9) Gouvernorat de Jendouba :
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk El Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bousalem, Balta Bouaouane, Jendouba.
10) Gouvernorat du Kef :
Sers, El Ksour, Dahmani, Jérissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, Le Kef.
11) Gouvernorat de Béja :
Oued Zargua, Testour, Es-Slouguia, Queboulat, Mejez Al Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Ismaïl, Ouechtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.
12) Gouvernorat de Sousse :
Marché des gros des fruits et des légumes, Marché des gros des poissons, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Heni, Bourjine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.
13) Gouvernorat de Monastir :
Bekalta, Téboulba, Amirat Hojjaj, Amirat Touazra, Amirat Fehoul, Chrahil, Menzel Fersi, Moknine, Ksar Hellal, Touza, Bennane, Guenada, Béni Hassen, Khniss, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Jemmel, Zaouiet Qontech, El Masdour, Menzel Ennour, Bembla, Lamta, Sayada, Bouhjar, Sidi Bannour, Ksibet El Médiouni, Ouardanine, Sidi Ameur, Sahline.
14) Gouvernorat de Kairouan :
Hajeb El Ayoun, Nasr Allah, Menzel M'hiri, Echrarda, Bouhadjla, Houareb, Chebika, Oueslatia, Aïn Jloula, Haffuz, El Alâa, Dhehibat, Dar El Jamiâa, Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud.
15) Gouvernorat de Kasserine :
Haïdra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Bouderias, Sahraoui, Thelepte, Feriana, Majel Bel Abbès, Sebïtla, Sbiba, Jedelienne, Hassi Férid, Kasserine.
16) Gouvernorat de Mahdia :
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdes, Kerker, Melloulech, La Chebba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essef, Rejiche, Hiboun, Tlelsa, Ezzahra, Mahdia.
17) Gouvernorat de Sfax :
Bir Salah, El Hencha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihiya, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hazeg, Ellouza, Jebeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthadi, Menzel Chaker, Bir Ali, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nakta, Thyna, Cité Bahri, Cité El Habib, El Attaya, Mellita, Erramla, Sfax ville et ses Banlieues.
18) Gouvernorat de Tataouine :
Dehiba, Remada, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Maztouria, Ezzahra, Béni M'hira, Ksar Oun, Kirchaou, Smar, El-Ferech, Geurmassa, Ksar Hadada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.
19) Gouvernorat de Médenine :
Jemila, Chahbania, Ben Guerdane, Chammakh, Hassi El Jerbi, Essouihel, El Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Sédouikech, El May, Midoun, Beni Maaguel, Mellita, El Riadh, Houmt souk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Beni Khedache, Ksar Jdid, Hassi Amor, Koutine, Médenine.
20) Gouvernorat de Gafsa :
Redeyef, Om Al Arais, Métlaoui, BelKhir, El Guettar, Sidi Yaïch, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Taleh, Gafsa Sud, Gafsa Nord, Sidi Boubaker, El Alïm.
21) Gouvernorat de Tozeur :
Hezoua, Nefta, Tameghza, El Hamma, Dgueche, Tozeur.
22) Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Mezzouna, Maknassy, Menzel Bouzaiene, El Hichria, Souk Djedid, Regueb, Saida, Ouled Haffouz, Faiedh, Lasouda, Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Jelma, Essabella, Sidi Bouzid.
23) Gouvernorat de Gabès :
Menzel El Habib, El Hamma, Dkilet Toujane, Kettana, Al Zaret, Arram, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata Al Qadima, Oudref, El Métouia, El Akarit, Ghannouch, Chenenni, Bouchemma.
24) Gouvernorat de Kébili :
Kébili Ville, Jemna, Souk El Ahad, El Qalâa, Nouail, El Faouar, Douz, Rjim Maatoug, Zaafrane, Jercine, Blidet, Bechri.
TABLEAU « B »
Périodes des tournées de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe
Période Société pétrolière
Du 4 novembre 2019 au 13 décembre 2019 STAROIL
Du 15 juillet 2019 au 27 septembre 2019 LIBYA OIL TUNISIE
Du 7 janvier 2019 au 15 mars 2019 TOTAL TUNISIE
Du 4 mars 2019 au 26 avril 2019 SNDP « AGIL »
Du 10 juin 2019 au 26 juillet 2019
Du 16 septembre 2019 au 22 novembre 2019 VIVO ENERGY
TABLEAU « C »
Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés
Echelon de l'instrument de contrôle (en gramme) Valeur du contenu nominal du produit préemballé
0,1 Quel que soit le contenu nominal
0,2 à partir de 10 g
0,5 à partir de 50 g
1 à partir de 200 g
2 à partir de 2 kg
5 à partir de 5 kg
10 à partir de 10 kg
20 à partir de 20 kg
50 à partir de 50 kg
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