Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
JORT numéro 2018-085
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles et notamment les articles 17, 18 et 19, l'ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, relatif à l' du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 13 février 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les procès-verbaux de ses réunions en date du 18 octobre, du 8 novembre et du 27 décembre 2016,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Kasserine consigné dans les procès-verbaux de ses réunions en date du 16 décembre 2016 du 12 mai et du 8 décembre 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Béja consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 18 mai 2017,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Le Chef du
Youssef Chahed
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles
N° Nom et prénom N° de la
parcelle Superficie N° du titre foncier Lieu de l'immeuble en dinars
1 Héritiers Jalloul Ben Amor
Elbjaoui 17 02 ha 90 a 00 c 38748 Bizerte Menzel Jmil (Bizerte) 11302.988
2 Héritiers Ahmed Ben El
Hattab Ejlassi 41
21 04 ha 26 a 10 c 52215 Bizerte Utique
(Bizerte) 11248.651
3 Othmen Ben Hsan Ben
Belguacem El Assoued 135 de
48214
et
33 de
130397 05 ha 84 a 60 c 52301 Bizerte Utique
(Bizerte) 13228.206
4 Héritiers Mohamed Essalah
Ben El Hadj Mahmoud
Ennahdi 185 de
48214 04 ha 03 a 50 c 52230 Bizerte Utique
(Bizerte) 9130.313
5 Hsan Ben Khalifa Al Ghali 156 et
188 de
48214 03 ha 68 a 00 c 52231 Bizerte Utique
(Bizerte) 7761.332
6 Mustapha Ben Abid
Ennafeti 41 de
130397
et
142 de
48214 06 ha 55 a40 c 52298 Bizerte Utique
(Bizerte) 14830.253
7 Héritiers Mohamed Ben
Hsine El Jandoubi 35 de
130397 05 ha 02 a 80 c 51980 Bizerte Utique
(Bizerte) 11188.688
8 Ettaher Ben Hsan Ben
Ammar Ben El Assoued 109 de
48214 07 ha 34 a 00 c 52254 Bizerte Utique
(Bizerte) 16608.798
9 Ahmed Ben Boujemaa El
Brichni 111 de
48214 07 ha 66 a 00 c 52269 Bizerte Utique
(Bizerte) 17332.887
10 Héritiers Ahmed Ben
Belguecem Ben Mohamed
Ben Nasr Barhoumi 09 30 ha 05 a 00 c 505 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 15222.012
11 Ali Ben Ezzoghlemi Ben
Mohamed Essmii - 14 ha 62 a 41 c 623 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 8412.887
12 Héritiers Hamed Ben
Ahmed Ben Mohamed
Edderouichi 6 (partie) 15 ha 50 a 00 c 623 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 9554.882
13 Mohamed El Fitouri Ben
Mefteh Yahyaoui - 13 ha 45 a 00 c 637 Kasserine
815 Kasserine Menguar
Boulaaba
(Kasserine) 8969.625
14 Héritiers Othmen Essid
Ben Ahmed Ben El Hadj
Mabrouk Hannechi - 08 ha 00 a 00 c 636 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 1627.500
15 Héritiers Hsan Ben
Ezzoghlemi Ben Mohamed
Ben Ayechi Essmii - 13ha75a81c Immeuble Non
Immatriculé Jadeliène
(Kasserine) 8481.098
16 Mohamed Ben Abd El
Mlak Ben Essghaier El
Bouallegui - 03 ha 00 a 00 c 328 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 3618.258
17 Héritiers Omhani Bent
Mustapha Tlilia et ses deux
enfants Mohamed Ezzair
Ben Ayechi Ben Mohamed
Ezzair Tlili et El Alia Bent
El Ayechi Ben Mohamed
Ezzaier Tlili - 06 ha 93 a 00 c 328 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 3620.938
18 El Mokhtar Ben El Akremi
Ben Massoud Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 8933.971
19 El Habib Ben Ali Ben
Dhaw El Hammami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10210.253
20 El Habib Ben Ibrahim Ben
Mohamed Ettrabelsi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
21 El Mongi Ben Mahmoud
Ben El Hedi Erriahi (4) 43
(partie) 09 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10337.881
22 El Moncef Ben Abd
Errahmen Ben Amara El
Grami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
23 El Bachir Ben Mokhtar
Ben Mohamed Ettrabelsi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
24 Kacem Ben Amara Ben
Fradj Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
25 Abd El Aziz Ben Ali Ben
Mohamed Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
26 El Mokhtar Ben Mahmoud
Ben Mohamed Riahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
27 Ali Ben Abd Errahmen Ben
Mohamed El Hammami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10210.253
28 Majid Ben Mohamed Ben
Ali Erriahi (4) 43
(partie) 06 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 5743.267
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles et notamment les articles 17, 18 et 19, l'ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, relatif à l' du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 13 février 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les procès-verbaux de ses réunions en date du 18 octobre, du 8 novembre et du 27 décembre 2016,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Kasserine consigné dans les procès-verbaux de ses réunions en date du 16 décembre 2016 du 12 mai et du 8 décembre 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Béja consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 18 mai 2017,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Le Chef du
Youssef Chahed
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles
N° Nom et prénom N° de la
parcelle Superficie N° du titre foncier Lieu de l'immeuble en dinars
1 Héritiers Jalloul Ben Amor
Elbjaoui 17 02 ha 90 a 00 c 38748 Bizerte Menzel Jmil (Bizerte) 11302.988
2 Héritiers Ahmed Ben El
Hattab Ejlassi 41
21 04 ha 26 a 10 c 52215 Bizerte Utique
(Bizerte) 11248.651
3 Othmen Ben Hsan Ben
Belguacem El Assoued 135 de
48214
et
33 de
130397 05 ha 84 a 60 c 52301 Bizerte Utique
(Bizerte) 13228.206
4 Héritiers Mohamed Essalah
Ben El Hadj Mahmoud
Ennahdi 185 de
48214 04 ha 03 a 50 c 52230 Bizerte Utique
(Bizerte) 9130.313
5 Hsan Ben Khalifa Al Ghali 156 et
188 de
48214 03 ha 68 a 00 c 52231 Bizerte Utique
(Bizerte) 7761.332
6 Mustapha Ben Abid
Ennafeti 41 de
130397
et
142 de
48214 06 ha 55 a40 c 52298 Bizerte Utique
(Bizerte) 14830.253
7 Héritiers Mohamed Ben
Hsine El Jandoubi 35 de
130397 05 ha 02 a 80 c 51980 Bizerte Utique
(Bizerte) 11188.688
8 Ettaher Ben Hsan Ben
Ammar Ben El Assoued 109 de
48214 07 ha 34 a 00 c 52254 Bizerte Utique
(Bizerte) 16608.798
9 Ahmed Ben Boujemaa El
Brichni 111 de
48214 07 ha 66 a 00 c 52269 Bizerte Utique
(Bizerte) 17332.887
10 Héritiers Ahmed Ben
Belguecem Ben Mohamed
Ben Nasr Barhoumi 09 30 ha 05 a 00 c 505 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 15222.012
11 Ali Ben Ezzoghlemi Ben
Mohamed Essmii - 14 ha 62 a 41 c 623 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 8412.887
12 Héritiers Hamed Ben
Ahmed Ben Mohamed
Edderouichi 6 (partie) 15 ha 50 a 00 c 623 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 9554.882
13 Mohamed El Fitouri Ben
Mefteh Yahyaoui - 13 ha 45 a 00 c 637 Kasserine
815 Kasserine Menguar
Boulaaba
(Kasserine) 8969.625
14 Héritiers Othmen Essid
Ben Ahmed Ben El Hadj
Mabrouk Hannechi - 08 ha 00 a 00 c 636 Kasserine Jadeliène
(Kasserine) 1627.500
15 Héritiers Hsan Ben
Ezzoghlemi Ben Mohamed
Ben Ayechi Essmii - 13ha75a81c Immeuble Non
Immatriculé Jadeliène
(Kasserine) 8481.098
16 Mohamed Ben Abd El
Mlak Ben Essghaier El
Bouallegui - 03 ha 00 a 00 c 328 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 3618.258
17 Héritiers Omhani Bent
Mustapha Tlilia et ses deux
enfants Mohamed Ezzair
Ben Ayechi Ben Mohamed
Ezzair Tlili et El Alia Bent
El Ayechi Ben Mohamed
Ezzaier Tlili - 06 ha 93 a 00 c 328 Kasserine Sbeïtla
(Kasserine) 3620.938
18 El Mokhtar Ben El Akremi
Ben Massoud Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 8933.971
19 El Habib Ben Ali Ben
Dhaw El Hammami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10210.253
20 El Habib Ben Ibrahim Ben
Mohamed Ettrabelsi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
21 El Mongi Ben Mahmoud
Ben El Hedi Erriahi (4) 43
(partie) 09 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10337.881
22 El Moncef Ben Abd
Errahmen Ben Amara El
Grami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
23 El Bachir Ben Mokhtar
Ben Mohamed Ettrabelsi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
24 Kacem Ben Amara Ben
Fradj Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
25 Abd El Aziz Ben Ali Ben
Mohamed Erriahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 11486.534
26 El Mokhtar Ben Mahmoud
Ben Mohamed Riahi (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10848.393
27 Ali Ben Abd Errahmen Ben
Mohamed El Hammami (4) 43
(partie) 10 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 10210.253
28 Majid Ben Mohamed Ben
Ali Erriahi (4) 43
(partie) 06 ha 00 a 00 c 39465/9261 Béja Gboulat
(Béja) 5743.267
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
