Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.
JORT numéro 2018-085
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Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, portant création et du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaire privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009¬-1926 du 15 juin 2009,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant la condition de création et d'exploitation des entres d'hémodialyse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment le décret n° 2009¬-1927 du 15 juin 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique, tel que modifié par l'arrêté du 28 août 2014.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) : Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique et composé de :
Président : Le ministre de la santé ou son représentant,
Membres :
- le directeur général de la santé ou son représentant,
- le directeur chargé de la réglementation et du contrôle des professions de santé ou son représentant,
- le directeur de l'inspection médicale ou son représentant,
- le directeur général du centre pour la promotion de la transplantation d'organes ou son représentant,
- un représentant du collège de spécialité de la néphrologie,
- le président directeur général de la caisse nationale d' maladie ou son représentant,
- le président du conseil de l'ordre de médecins ou son représentant,
- le président de la société tunisienne de néphrologie ou son représentant,
- le président de la société tunisienne d'hémodialyse ou son représentant,
- le président de la chambre syndicale des cliniques d'hémodialyse ou son représentant,
- trois chefs des services - de néphrologie représentants les régions du nord, de l'ouest et du sud désignés par le ministre de la santé,
- un chef de néphrologie pédiatrique désigné par le ministre de la santé,
- un représentant de la société de chirurgie urologique.
Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des organismes et des structures concernés.
Le président du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique peut adjoindre à ses travaux toute personne dont sa présence est jugée utile.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2018.
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaire privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009¬-1926 du 15 juin 2009,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant la condition de création et d'exploitation des entres d'hémodialyse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment le décret n° 2009¬-1927 du 15 juin 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique, tel que modifié par l'arrêté du 28 août 2014.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) : Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique et composé de :
Président : Le ministre de la santé ou son représentant,
Membres :
- le directeur général de la santé ou son représentant,
- le directeur chargé de la réglementation et du contrôle des professions de santé ou son représentant,
- le directeur de l'inspection médicale ou son représentant,
- le directeur général du centre pour la promotion de la transplantation d'organes ou son représentant,
- un représentant du collège de spécialité de la néphrologie,
- le président directeur général de la caisse nationale d' maladie ou son représentant,
- le président du conseil de l'ordre de médecins ou son représentant,
- le président de la société tunisienne de néphrologie ou son représentant,
- le président de la société tunisienne d'hémodialyse ou son représentant,
- le président de la chambre syndicale des cliniques d'hémodialyse ou son représentant,
- trois chefs des services - de néphrologie représentants les régions du nord, de l'ouest et du sud désignés par le ministre de la santé,
- un chef de néphrologie pédiatrique désigné par le ministre de la santé,
- un représentant de la société de chirurgie urologique.
Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des organismes et des structures concernés.
Le président du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique peut adjoindre à ses travaux toute personne dont sa présence est jugée utile.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2018.
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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