Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives à la conservation de la propriété foncière.
JORT numéro 2018-085
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Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives à la conservation de la propriété foncière.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps administratif commun des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 17 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 juin 2003, fixant les modalités d' du concours externe• sur épreuves pour recrutement de gestionnaire adjoints de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 février 2019.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps administratif commun des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 17 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 juin 2003, fixant les modalités d' du concours externe• sur épreuves pour recrutement de gestionnaire adjoints de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 février 2019.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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