Décret Présidentiel n° 2018-85 du 23 août 2018, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2018-071
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Par décret Présidentiel n° 2018-85 du 23 août 2018.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2018 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Mounir Abdennebi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Fayçal Ourabi, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Taoufik Layouni, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le même et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis,
- le colonel magistrat Hosni Abrougui, près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Adel Boudabous, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Henda Habboubi, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Sahbi Attia, conseiller à la cour d' militaire, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Ajmi Chiboub, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant colonel magistrat Mehdi Layouni, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant colonel magistrat Rafik Ben Brahim, substitut du procureur général près la cour d' militaire, conseiller à la même cour.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Faouzi Ayari, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Anis Mechergui, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le même tribunal,
- le capitaine magistrat Nawel Hammami, près le militaire permanent de première instance de Sfax, Substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Soumaya Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Amani Maaroufi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Houda Ben Ettaieb, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Ali Ghanem, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Adel Bartouli, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Ramzi Abidi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2018 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Mounir Abdennebi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Fayçal Ourabi, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Taoufik Layouni, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le même et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis,
- le colonel magistrat Hosni Abrougui, près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Adel Boudabous, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Henda Habboubi, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Sahbi Attia, conseiller à la cour d' militaire, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef,
- le lieutenant colonel magistrat Ajmi Chiboub, substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant colonel magistrat Mehdi Layouni, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant colonel magistrat Rafik Ben Brahim, substitut du procureur général près la cour d' militaire, conseiller à la même cour.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Faouzi Ayari, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Anis Mechergui, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le même tribunal,
- le capitaine magistrat Nawel Hammami, près le militaire permanent de première instance de Sfax, Substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Soumaya Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Amani Maaroufi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Houda Ben Ettaieb, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant magistrat Ali Ghanem, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Adel Bartouli, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près le même tribunal,
- le lieutenant magistrat Ramzi Abidi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
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