Décret gouvernemental n° 2018-733 du 27 août 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-071
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-733 du 27 août 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/administration Nom et prénom Grade/fonction Durée A compter du
Ministère de l'éducation Kasbi Azza Professeur des écoles primaires Une année 1er octobre 2018
Barkeya Mohamed Maître d'application principal Une année 1er octobre 2018
Ministère de transport Sassi Tayeb Directeur régional à la direction régionale de l'agence technique du transport terrestre à Sousse Une année 1er octobre 2018
Bettayeb Jamel Président directeur général de l'agence technique du transport terrestre Une année 1er novembre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Ben Said Mohamed Salah Professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Aissa Ali Dali Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Ladhari Afifa Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Hammami Mohamed Maître de conférences de l'enseignement agricole Une année 1er octobre 2018
Ben Younes Mongi Maître de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Mastouri
Abderrazak Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Khoueldya Jilani Ingénieur général à la commissariat régional au développement agricole de Bizerte Une année 1er octobre 2018
El Mlouhi Saida Salah Assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Dhaou Mouhamed Ali Assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Ben Slimane Noureddine Médecin vétérinaire inspecteur régional à la commissariat régional au développement agricole de Médenine Une année 1er octobre 2018
Chefii Abderrahmen Ingénieur en chef et directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles Une année 1er octobre 2018
Ben Sassi Ayed Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Lahmar Samia Sdiri Professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Ministère de la santé El Mrabet Amel Médecin major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Guidara Awatef Médecin major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Sakli Fadhel Pharmacien spécialiste major de la santé publique Une année 1er septembre 2018
Lefi Chouchene Abdellatif Médecin principal des hôpitaux Une année 1er octobre 2018
Othmane Abdelhamid Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des affaires culturelles Jaibi Fadhel Une année 9 juillet 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Berriche Abdel Karim Une année 1er juin 2018
Art. 3 - Le ministre de l'éducation, le ministre de transport, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre des affaires culturelles et le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/administration Nom et prénom Grade/fonction Durée A compter du
Ministère de l'éducation Kasbi Azza Professeur des écoles primaires Une année 1er octobre 2018
Barkeya Mohamed Maître d'application principal Une année 1er octobre 2018
Ministère de transport Sassi Tayeb Directeur régional à la direction régionale de l'agence technique du transport terrestre à Sousse Une année 1er octobre 2018
Bettayeb Jamel Président directeur général de l'agence technique du transport terrestre Une année 1er novembre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Ben Said Mohamed Salah Professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Aissa Ali Dali Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Ladhari Afifa Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Hammami Mohamed Maître de conférences de l'enseignement agricole Une année 1er octobre 2018
Ben Younes Mongi Maître de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Mastouri
Abderrazak Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Khoueldya Jilani Ingénieur général à la commissariat régional au développement agricole de Bizerte Une année 1er octobre 2018
El Mlouhi Saida Salah Assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Dhaou Mouhamed Ali Assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Ben Slimane Noureddine Médecin vétérinaire inspecteur régional à la commissariat régional au développement agricole de Médenine Une année 1er octobre 2018
Chefii Abderrahmen Ingénieur en chef et directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles Une année 1er octobre 2018
Ben Sassi Ayed Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2018
Lahmar Samia Sdiri Professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2018
Ministère de la santé El Mrabet Amel Médecin major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Guidara Awatef Médecin major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Sakli Fadhel Pharmacien spécialiste major de la santé publique Une année 1er septembre 2018
Lefi Chouchene Abdellatif Médecin principal des hôpitaux Une année 1er octobre 2018
Othmane Abdelhamid Médecin spécialiste major de la santé publique Une année 1er octobre 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des affaires culturelles Jaibi Fadhel Une année 9 juillet 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Berriche Abdel Karim Une année 1er juin 2018
Art. 3 - Le ministre de l'éducation, le ministre de transport, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le ministre des affaires culturelles et le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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