Décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018, portant nomination d'un médiateur fiscal.
JORT numéro 2018-071
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AR
Par décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018.
Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2018.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2018.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général de ministère.
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