Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre de la justice du 6 août 2018, portant mutation de huissiers de justice.

JORT numéro 2018-071

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2018.
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Moncef Kdous de Sousse à Tunis compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Tunis,
- Noureddine Zghab de l'Ariana à Tunis compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Tunis.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?