Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 août 2018, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2018-071
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 août 2018.
Monsieur Sami Bezzine, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire et administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Sami Bezzine, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire et administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
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