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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 15 août 2018, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2018-071

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 15 août 2018.
Madame Sabiha Ayari, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de des recherches juridiques et de la publication la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
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